Afin de faciliter le versement des fonds à l’issue de la campagne de financement participatif, proarti demande à chaque porteur de projet de justifier de son identité.
Les justificatifs demandés dépendent de votre statut :
- Vous êtes une personne physique (i.e un particulier). Une pièce d’identité en cours de validité et votre relevé d’identité bancaire.
- Le projet est porté par une association. Mécénat ou pas, proarti a besoin de prendre connaissance des documents suivants : statuts signés de l’association, un justificatif d’enregistrement officiel de l’association (récépissé de déclaration en préfecture ou parution au Journal Officiel), le relevé d’identité bancaire de l’association.
- Le projet est porté par une entreprise. Nous vous demanderons un extrait de KBIS de moins de 3 mois ainsi qu'un relevé d’identité bancaire.
La collecte ne pourra être mise en ligne qu’une fois les justificatifs reçus.
Ces documents peuvent être conservés par proarti pendant une durée indéterminée et ne seront utilisés que pour des raisons comptables ou en cas de contrôle par l’administration fiscale.