L’éligibilité au mécénat se détermine de manière individuelle, au cas par cas. Il faut toutefois que la structure réponde aux critères de l'intérêt général, soit :
- La gestion de la structure doit être est désintéressée : dirigeants de droits et de faits sont bénévoles.
- Son activité ne bénéficie pas à un cercle restreint de personnes, elle doit s’adresser à un public le plus large possible.
- Son activité est non-lucrative, c’est à dire qu’elle n’est pas assujettie aux impôts commerciaux (TVA, IS,...). Dans le cas où son activité est lucrative, la structure peut rester éligible si son activité principale correspond à la présentation au public d’oeuvres artistiques.
Nous vous demanderons, au moment du dépôt de votre projet sur la plateforme, les documents suivants : les statuts signés de l'association, le récépissé de déclaration en préfecture, la liste des membres du bureau et un rapport d'activité récent.
Ces documents nous permettrons de statuer et vérifier que vous êtes éligibles au mécénat. Si la structure est éligible, la défiscalisation est automatique.
En cas de collecte avec mécénat, c’est proarti qui prend en charge la responsabilité juridique et opérationnelle de l’émission des reçus fiscaux aux donateurs.